La Commission bancaire, financière et des assurances communique que le 15 juin 2010, elle a donné son approbation, conformément à l’article 2 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, aux règles de marché modifiées d'Alternext Brussels. Ces modifications entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2010.
Ces règles de marché sont disponibles sur le site d'Alternext : https://www.euronext.com/fr/regulation/marches-reglementes