Pour l'examen de votre demande d’inscription, vous payez un montant unique. Ce montant est fixé par Arrêté royal et est adapté annuellement en fonction de l'évolution des coûts de fonctionnement de la FSMA. À partir du 1er janvier 2024, le montant s'élève à 783 euro.
Ce montant est également dû lorsque votre demande est refusée par la FSMA ou lorsque votre demande d’inscription est retirée.
A la fin de votre demande d’inscription via la plateforme online de la FSMA, il vous sera demandé de payer ce coût par carte de débit ou de crédit.
Le coût pour l'examen de la demande est dû par inscription. Si par exemple vous voulez être inscrit dans deux registres, vous devez payer deux fois le montant unique.