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Combinaison de plusieurs types

La législation relative aux pensions complémentaires est souple et autorise les employeurs (en concertation avec leurs travailleurs) à mettre en place un plan de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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répondant à leurs propres besoins et moyens. Les différents types de plans de pension peuvent pour cela être combinés. Un Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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peut aussi être géré par plusieurs organismes de pension.

Il existe ainsi par exemple des plans de pension de type Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
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(DB) dans lesquels :

  • Les La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    personnelles des travailleurs versées dans le cadre d’un plan de type Dans le cadre d'un plan de pension de type contributions définies, l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet de verser régulièrement, par ex. chaque mois ou chaque année, une cotisation déterminée à l'organisme de pension pour la constitution de la pension complémentaire. L'organisme de pension place ces cotisations. Le montant qu'atteindra au final la pension complémentaire à l'âge de la retraite dépend des cotisations qui seront versées, de la durée pendant laquelle l'épargne sera réalisée et du rendement que rapporteront les placements.
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    sont gérées au moyen d’un produit d’assurance de branche 21.
  • Les contributions de l’employeur au plan DB sont calculées déduction faite des montants déjà constitués grâce aux contributions personnelles des travailleurs.