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Comment est déterminé le montant de la réserve à transférer si je ne transfère ma réserve qu’après un certain laps de temps ?

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  • Il est possible qu’après votre sortie de service, vous ayez laissé votre réserve de pension dans le plan de pension de votre précédent employeur ou secteur, soit parce que vous avez choisi expressément de le faire, soit parce que vous n’avez pas opéré de choix.

    Si vous décidez par la suite (par ex. après un certain nombre d’années) de transférer votre réserve de pension, l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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    doit examiner à ce moment-là si votre C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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    n’est pas inférieure à la garantie de Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
    Exemple :
    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
    légale. Dans ce cadre, elle doit comparer deux montants :

    • La réserve acquise calculée au moment du transfert.
      La C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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      dont vous disposiez au moment de votre sortie de service a dans l’intervalle évolué selon les règles du Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
      Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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      . Dans de nombreux cas, la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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      au moment du transfert sera supérieure à celle au moment de la sortie de service.

      Dans certains cas, en particulier pour les plans de pension de type La pension complémentaire peut être financée par :

      les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

      et/ou

      les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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      définies gérés par un Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
      Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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      ou dans le cadre d’un produit d’assurance sans Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
      Exemple :
      Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
      garanti (branche 23), il peut toutefois arriver que cette C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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      ait diminué.
       

    • Si celle-ci s’applique, la garantie de rendement légale calculée au moment de votre sortie de service. Au moment de votre sortie de service, le montant de la garantie de Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
      Exemple :
      Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
      légale est fixé définitivement. Ce montant n’évolue plus après la sortie de service. C’est pourquoi on parle d’une garantie de 0 %.
       

    S’il s’avère que la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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    est inférieure au montant auquel vous avez droit sur la base de la garantie de Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
    Exemple :
    Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
    légale, c’est l‘ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

    Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
    L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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    (votre précédent employeur ou l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

    Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
    L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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    sectoriel) qui doit combler la différence.
     

  • Il est possible que lors de votre sortie de service, vous ayez choisi de transférer votre réserve de pension vers la structure d’accueil, vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur ou secteur, ou vers un contrat d’assurance individuel.

    Dans ce cas, vous conservez le droit d’encore transférer par la suite votre réserve de pension (par exemple si vous changez à nouveau de job).

    Le montant que vous aviez initialement transféré a dans l’intervalle évolué selon les règles de la structure d’accueil, les règles du plan de pension du nouvel employeur ou les règles du contrat d’assurance individuel. Logiquement, c’est ce montant qui a évolué que vous pouvez transférer.