Pension complémentaire

Qu’est-ce qu’une pension complémentaire ?

Une pension complémentaire est une pension que vous pouvez constituer en sus de votre pension légale au cours de votre carrière de salarié ou d’indépendant. Les pensions complémentaires portent le nom de « deuxième pilier de pension ».

Comment cela fonctionne-t-il ?

La manière dont la pension complémentaire est organisée dépend du statut professionnel :

• les salariés peuvent souvent bénéficier d’un plan de pension complémentaire par l’intermédiaire de leur employeur ou de leur secteur professionnel ;
• les salariés qui ne constituent pas ou très peu de pension complémentaire auprès de leur employeur peuvent de leur propre initiative souscrire une « pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés » (PLCS) ;
• les indépendants peuvent à titre individuel se constituer une pension complémentaire par le biais de la « pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants » (PLCI) ;
• les dirigeants d’entreprise indépendants peuvent par ailleurs constituer une pension complémentaire au travers de l’entreprise dans laquelle ils exercent en tant qu’indépendant ;
• les indépendants qui n’exercent pas leur activité en société ont également la possibilité de se constituer une épargne supplémentaire grâce à la « pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques » (PCIPP), souvent appelée « convention de pension pour travailleurs indépendants » (CPTI).

Quelles règles s’appliquent ?

La gestion d’un plan de pension complémentaire doit obligatoirement être confiée à un organisme de pension. Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance ou d’un fonds de pension (aussi dénommé institution de retraite professionnelle ou IRP).

Que fait la FSMA ?

La FSMA est compétente pour contrôler les pensions complémentaires. Elle examine si les organismes de pension respectent la législation sociale. Elle veille également à la santé financière et à l’organisation adéquate des fonds de pension.

Où trouver plus d’informations ?