Dernière mise à jour 12-2023
La présente rubrique vise à fournir des informations aux entreprises qui envisagent d’instaurer un plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
pour leurs travailleurs ou l’ont déjà mis en place. Elle tentera, à l’aide de questions-réponses, d’apporter des éclaircissements sur le sujet complexe des pensions complémentaires et de répondre le plus concrètement possible aux questions que les employeurs se posent en pratique.
Les PME constituent le principal groupe-cible auquel elle s’adresse. On voit dans la pratique que les PME choisissent pour la plupart de confier la gestion de leur plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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à une entreprise d’assurance en souscrivant une assurance-groupe. De ce point de vue, ces PME peuvent être assimilées à des « consommateurs » qui souscrivent un contrat d’assurance. Il n’est pas rare qu’elles aient besoin d’informations indépendantes et objectives concernant les choix qu’elles doivent poser au moment d’instaurer un
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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L’objectif premier des présentes FAQ est de fournir des informations au grand public. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme des commentaires technico-juridiques exhaustifs de la législation relative aux pensions complémentaires. Dans un souci de lisibilité et d'accessibilité des réponses à des sujets malgré tout compliqués, nous avons préféré ne pas tenir compte de toutes les nuances et exceptions prévues dans la législation. Certaines réponses sont dès lors susceptibles d’être incomplètes ou non adaptées à votre situation particulière.