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Comment un plan sectoriel est-il instauré ou modifié ?

L’un des principaux objectifs de la LPC est de démocratiser le La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...). Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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. Le législateur a en effet voulu que le plus de travailleurs possible aient accès à une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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. Étant donné qu’en Belgique de nombreux salariés travaillent dans une PME, un Pension sectorielle ou plan sectoriel
Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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peut répondre à cette préoccupation.
Un grand nombre de secteurs d’activité regroupent en effet de petites entreprises ; l’instauration d’un plan sectoriel permet de mieux répartir les charges administratives et financières.

Des plans sectoriels existent dans le secteur de la construction, l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, le secteur non-marchand, etc.

Un plan sectoriel est instauré par la voie d’un dialogue social au niveau d’une Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d'un secteur professionnel négocient les conditions salariales et les conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur.
. Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d’un secteur d’activité négocient les conditions de rémunération et de travail pour les travailleurs du secteur en question. La décision d’instaurer un plan sectoriel est prise conjointement par les partenaires sociaux et est inscrite dans une CCT ; le cas échéant, elle est déclarée généralement contraignante par un arrêté royal.

Plus d'info

Lorsque les partenaires sociaux instaurent un Pension sectorielle ou plan sectoriel
Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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par le biais d’une CCT, ils doivent désigner un organisme qui assume le rôle d’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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. Il doit s’agir d’un organisme dirigé conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs. En général, il s’agit d’un fonds de sécurité d’existence. L’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.
Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. L'initiative peut également venir d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.
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d’un plan sectoriel a les mêmes obligations et responsabilités qu’un employeur dans le cadre d’un plan d’entreprise.

Un plan sectoriel ne peut être modifié ou abrogé qu’en concluant une nouvelle CCT.