Dans quels secteurs existe-t-il des plans sectoriels ? Qu’est ce que le rapport bisannuel ?

Pour pouvoir suivre l’évolution des régimes de pension sectoriels, le législateur a chargé la FSMA de confectionner tous les deux ans un rapport.

Ce rapport comprend notamment une liste des secteurs qui ont instauré un plan de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
. Cliquez ici pour consulter les rapports bisannuels.

51 (sous-)commissions paritaires ont un ou plusieurs régime(s) de pension sectoriel(s) :

CP 102.01 Carrières de petit granit Hainaut
CP 102.06 Carrières de gravier et de sable Flandre
CP 102.07 Industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif
de Tournai
CP 102.09 Carrières et fours de calcaire et dolomie
CP 106.02 Industrie du béton
CP 111 Constructions métallique, mécanique et
électrique
CP 112 Entreprises de garage
CP 113.04 Tuileries
CP 114 Industrie des briques
CP 116 Ouvriers de l’industrie chimique
CP 118 Industrie alimentaire
CP 120.02 Préparation du lin
CP 121 Entreprises de nettoyage et de désinfection
CP 124 Construction
CP 126 Ameublement et industrie transformatrice du bois
CP 127 Commerce de combustibles
CP 130 Imprimerie, arts graphiques et journaux
CP 132 Entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles
CP 139 Batellerie
CP 140.01 Autobus et autocars
CP 140.02 Taxis[1]
CP 140.03 Transport et logistique
CP 140.05 Entreprises de déménagement
CP 142.01 Récupération de métaux
CP 143 Pêche maritime
CP 144 Agriculture
CP 145 Entreprises horticoles
CP 149.01 Électriciens

CP 149.02 Carrosserie
CP 149.03 Métaux précieux
CP 149.04 Commerce du métal
CP 207 Employés de l’industrie chimique
CP 209 Employés des fabrications métalliques
CP 216 Employés occupés chez les notaires
CP 220 Employés de l’industrie alimentaire
CP 226 Employés du commerce international, du transport et de la logistique
CP 301.01 Port d’Anvers
CP 302 Industrie hôtelière
CP 304 Spectacle
CP 317 Services de gardiennage et/ou de surveillance
CP 318.02 Services aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande
CP 319.01 Établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté flamande
CP 323 Secteur immobilier
CP 324 Industrie et commerce du diamant
CP 326 Industrie du gaz et de l’électricité
CP 327.01 Entreprises de travail adapté de la Communauté flamande
CP 328.01 Transport urbain et régional de la Communauté flamande
CP 328.03 Transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale
CP 329.01 Secteur socio-culturel de la Communauté flamande
CP 330 Établissements et services de santé
CP 331 Secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé

^[1]Non encore complètement achevé au moment-ci.