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Comment un plan de pension complémentaire fonctionne-t-il au niveau d’un secteur ?

Outre les plans de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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qui sont organisés par des employeurs au niveau de leur entreprise, il existe également des plans de pension qui s’appliquent à l’ensemble d’un secteur professionnel. Ils sont appelés pensions sectorielles ou encore plans sectoriels. Il existe ainsi par exemple des plans sectoriels dans le secteur de la construction, dans l’industrie alimentaire, dans l’industrie chimique, dans le secteur non-marchand, etc.

  • Un Pension sectorielle ou plan sectoriel
    Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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    est instauré sur la base d’une convention collective de travail (CCT) conclue au sein d’une Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d'un secteur professionnel négocient les conditions salariales et les conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur.
    . Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d’un secteur professionnel négocient les conditions de rémunération et de travail pour les travailleurs du secteur en question.

    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel par le biais d’une CCT, ils doivent désigner un organisme qui assume le rôle d’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

    Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
    L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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    . Il doit s’agir d’un organisme dirigé conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs. Généralement, il s’agit d’un fonds de sécurité d’existence.

    Le contenu de la pension promise est décrit dans un Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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    .

    En principe, tous les employeurs actifs dans un secteur donné ont l’obligation de s’affilier au plan sectoriel. De ce fait, tous les travailleurs du secteur qui relèvent de la commission paritaire sont Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

    affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

    pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
    ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


    dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
    rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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    au plan sectoriel.

    Il est toutefois possible que la CCT permette qu’une entreprise, au lieu de s’affilier au plan sectoriel, constitue elle-même une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    pour ses travailleurs. C’est ce que l’on appelle l’ Si un plan de pension complémentaire est instauré au niveau d'un secteur professionnel, tous les employeurs actifs dans ce secteur professionnel ont en principe l'obligation d'adhérer au plan sectoriel. Il est toutefois possible que la CCT permette qu'une entreprise n'adhère pas au plan sectoriel mais constitue elle-même une pension complémentaire pour ses travailleurs. C'est ce que l'on appelle l'opting-out. Cette pension doit alors au minimum atteindre le niveau du plan sectoriel.
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    . La pension prévue dans ce Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
    Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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    doit atteindre au moins le niveau de celle du plan sectoriel.
    La CCT peut également prévoir que certaines entreprises ne tombent pas dans son champ d’application.

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  • Pour constituer la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    promise, l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

    Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
    L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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    sectoriel a recours à un Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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    . Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance ou d’un Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
    Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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    . Les employeurs du secteur, et dans certains cas également les travailleurs, doivent payer des La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    à l’ L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.
    Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. L'initiative peut également venir d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
    Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.
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    , qui les verse à son tour à l'organisme de pension. Dans de nombreux cas, la perception des contributions est effectuée par l’Office national de sécurité sociale (ONSS).
  • Au moment de la mise à la retraite, l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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    va payer la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    au travailleur. Ce paiement peut être effectué en une fois sous la forme d’un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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    unique ou être étalé dans le temps sous la forme d’une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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    périodique (mensuelle, annuelle, etc.).

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