Qui peut être affilié à un plan de pension complémentaire ? Que sont les affiliés ?

Affiliés à un plan d'entreprise

Les employeurs n’ont pas l’obligation de proposer un plan de  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer  à leurs travailleurs. Lorsqu’il n’existe pas de  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer  au sein de l’entreprise, les travailleurs ne constitueront évidemment pas de  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer .

Un employeur n'est pas non plus obligé d'affilier tous les employés au plan de pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer . Si l’employeur instaure un  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer , il va déterminer quels travailleurs peuvent bénéficier du  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer . Parfois, un  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer  s’applique à l’ensemble du personnel, alors que dans d’autres cas, il ne s’applique qu’à un groupe spécifique de travailleurs. Il est donc possible que tous les travailleurs d’une entreprise ne soient pas  affiliés Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Fermer  au  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer . Il est également possible que différents plans de pension coexistent pour des catégories différentes du personnel. C’est le  règlement de pension Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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Fermer  qui décrit qui peut être affilié à un  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer  et quelles sont les conditions d’affiliation.

Cependant, l’employeur ne peut pas exclure arbitrairement certains travailleurs du plan de  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer  ou les traiter d’une façon diffé rente Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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Fermer . Il doit tenir compte de l’interdiction de discrimination. Sur la base de celle-ci, un employeur ne peut opérer une distinction entre des travailleurs qu’à la condition que la distinction soit raisonnablement justifiée. Certaines distinctions, comme par exemple les distinctions entre hommes et femmes, sont tout bonnement interdites. Plus d'informations.

Engagement individuel de pension

Un employeur peut également promettre une  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer  à un travailleur en particulier. Dans ce cas, on parle d’un engagement individuel de pension.

Le législateur veut rendre la  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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Fermer  accessible à un nombre aussi large que possible de travailleurs. C’est la raison pour laquelle l’octroi d’un engagement individuel de pension à été soumis à des conditions strictes :

• Un engagement individuel de pension ne peut être autorisé que s’il existe déjà au sein de l’entreprise un plan de  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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  Fermer  collectif pour tous les travailleurs.
• L’engagement individuel de pension ne peut être octroyé durant les 36 derniers mois précédant la mise à la retraite ou le RCC RCC est l'abréviation de « régime de chômage avec complément d'entreprise ». Il s'agit, depuis le 1er janvier 2012, de la nouvelle dénomination de la prépension. C'est en réalité un régime de chômage particulier.
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• L'engagement individuel de pension doit être exceptionnel : l’employeur ne peut faire systématiquement des engagements individuels de pension à un grand nombre de travailleurs.
• Enfin, les cotisations pour les engagements individuels de pension ne sont déductibles que jusqu’à un plafond déterminé. En 2026, ce plafond est de 3.140 euros.

Un plan sectoriel Pension sectorielle ou plan sectoriel
Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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Fermer est instauré sur la base d’une convention collective de travail (CCT) conclue au sein d’une commission paritaire Une commission paritaire est un organe de concertation sociale au sein duquel les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) d'un secteur professionnel négocient les conditions salariales et les conditions de travail pour les travailleurs de ce secteur.
Fermer . De nombreux secteurs disposent d’un plan de pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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Fermer , comme par exemple dans le secteur de la construction, dans l’industrie alimentaire, dans l’industrie chimique, dans le secteur non-marchand, etc. Cependant, il y a également encore un grand nombre de secteurs où il n’existe pas de plan de pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer . Vous trouverez ici un aperçu des secteurs où il existe un plan de pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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Lorsque les partenaires sociaux d’un secteur professionnel décident d’organiser une pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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Fermer , les employeurs qui sont actifs au sein de ce secteur professionnel et qui sont soumis à cette CCT ont l’obligation de rejoindre le plan sectoriel Pension sectorielle ou plan sectoriel
Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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Fermer . De ce fait, tous les travailleurs de ce secteur sont en principe affiliés Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Fermer au plan sectoriel Pension sectorielle ou plan sectoriel
Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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Il est toutefois possible que la CCT permette qu’une entreprise ne s’affilie pas au plan sectoriel Pension sectorielle ou plan sectoriel
Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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Fermer mais qu’elle constitue elle-même une pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer pour ses travailleurs. C’est ce que l’on appelle l’ opting out Si un plan de pension complémentaire est instauré au niveau d'un secteur professionnel, tous les employeurs actifs dans ce secteur professionnel ont en principe l'obligation d'adhérer au plan sectoriel. Il est toutefois possible que la CCT permette qu'une entreprise n'adhère pas au plan sectoriel mais constitue elle-même une pension complémentaire pour ses travailleurs. C'est ce que l'on appelle l'opting-out. Cette pension doit alors au minimum atteindre le niveau du plan sectoriel.
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Fermer . Cette pension doit atteindre au moins le niveau du plan sectoriel Pension sectorielle ou plan sectoriel
Il s'agit d'un plan de pension qui est instauré au sein d'une commission paritaire et qui vaut pour l'ensemble d'un secteur professionnel. Ainsi, il existe par exemple des plans sectoriels dans les secteurs de la construction, de l'industrie alimentaire, de l'industrie chimique, du non-marchand, etc.
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