Circulaires, communications et guides pratiques Circulaires 23/04/2013 FSMA_2013_08 Fonction de compliance (Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs)(pdf - 113.93 KB ) Files Annexe 2 : Compliance : remplacé par la circulaire FSMA_2012_21 du 4 décembre 2012 et la circulaire FSMA_2013_08 du 23 avril 2013 (pdf - 113.93 KB) 04/12/2012 FSMA_2012_21 Fonction de compliance (Etablissements de crédit, sociétés de bourse, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique exemptés, organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation, entreprises d'assurance et de réassurance)(pdf - 144.42 KB ) Files Fonction de compliance (Etablissements de crédit, sociétés de bourse, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique exemptés, organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation, entreprises d'assurance et de réassurance) (pdf - 144.42 KB) Communications 10/07/2024 FSMA_2024_10 Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers(pdf - 677.86 KB ) Files Modification du règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (pdf - 677.86 KB) 23/06/2020 FSMA_2020_06 Prolongation du cycle de formation permanente de certains compliance officers suite à la crise sanitaire résultant du COVID-19(pdf - 658.37 KB ) Files Prolongation du cycle de formation permanente de certains compliance officers suite à la crise sanitaire résultant du COVID-19 (pdf - 658.37 KB) 14/05/2018 FSMA_2018_06 Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance(pdf - 477.69 KB ) Files Demande d’agrément des examens en vue de l’exercice de la fonction de compliance (pdf - 477.69 KB) Attachment(s) Règles de conduite et d’intégrité légales et réglementaires qui s’appliquent au secteur des assurances et qui relèvent de la fonction de compliance (pdf - 27.88 KB) Règles de conduite et d’intégrité légales et réglementaires qui s’appliquent au secteur bancaire et des services d’investissement et qui relèvent de la fonction de compliance (pdf - 32.57 KB) Législation Lois 02/08/2002 Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 2.42 MB ) Files 2002-08-02_Wet-Loi.pdf (pdf - 2.42 MB) (Coordination officieuse : 03/2025) Règlements 28/02/2018 Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (approuvé par l'arrêté royal du 15 avril 2018) – Dispositions transitoires(pdf - 207.38 KB ) Files Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (approuvé par l'arrêté royal du 15 avril 2018) – Dispositions transitoires (pdf - 207.38 KB) Attachment(s) Note explicative annexée au Règlement de la FSMA du 28 février 2018 modifiant le règlement de la FSMA relatif à l’agrément des compliance officers (pdf - 292.82 KB) 27/10/2011 Règlement du 27 octobre 2011 de la FSMA relatif à l'agrément des compliance officers, approuvé par l'arrêté royal du 12 mars 2012(pdf - 383.99 KB ) Files Règlement du 27 octobre 2011 de la FSMA relatif à l'agrément des compliance officers, approuvé par l'arrêté royal du 12 mars 2012 (pdf - 383.99 KB) (Coordination officieuse : 12/2023) Listes Organismes de formation agréés par la FSMA dans le cadre de la formation permanente des compliance officers Formations proposées par les organismes de formation agréés
