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Contrats avec taux garanti pour les contributions futures

Dans certains contrats d’assurance, le taux d’intérêt garanti s’applique à toutes les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

Travailleurs salariés : Plus d'informations.
versées, tant passées que futures. En cas de modification du taux d’intérêt garanti par l’entreprise d’assurance : 

  • les réserves déjà constituées à ce moment-là resteront capitalisées au taux d’intérêt initialement garanti ;
  • le taux d’intérêt initial s’appliquera aussi aux La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations.
    futures ; et
  • le nouveau taux ne s’appliquera qu’aux éventuelles hausses futures des La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

    Travailleurs salariés : Plus d'informations.

C’est ce que l’on appelle des contrats à primes (annuelles) constantes.

Présentation schématique: Contributions

Exemple

Jean travaille en tant qu’indépendant et verse chaque année 150 euros pour sa PLCI.

L’entreprise d’assurance gère ses cotisations au moyen d’un produit d’assurance branche 21 portant un taux d’intérêt garanti de 2 %. 

Année Versement Montant en compte Taux d’intérêt garanti Réserve totale de Jean
1 150 euros 150 euros

2%

3 euros

153 euros
2 150 euros

303 euros

(153 + 150)

2%

6,06 euros

309,06 euros
3 150 euros

459,06 euros

(309,06 + 150)

2%

9,18 euros

468,24 euros

La 4e année, l’entreprise d’assurance réduit le taux d’intérêt garanti à 1 %. Cela n’a pas d’incidence pour Jean: la réserve qu'il a déjà constituée continue de bénéficier du taux d'intérêt initialement garanti de 2 %. Il en ira de même pour ses La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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futures, tant que leur montant restera inchangé.

Année Versement Montant en compte Taux d’intérêt garanti Total
4

150 euros

 

618,24 euros

(468,24 + 150)

2%

12,36 euros

630,60 euros

Jean décide l’année suivante de verser une contribution de 200 euros. De ce montant, 150 euros continueront d’être capitalisés à 2 % et 50 euros le seront à 1 %.

Année Versement Montant en compte Taux d’intérêt garanti Total
5

150 euros

 

 

 

 

50 euros

780,60 euros

(630,60 + 150)

 

 

 

50 euros

2%

15,61 euros

 

1%

 

0,5 euros

 

          796,71 euros