Dans ces contrats d’assurance, le taux d’intérêt garanti ne s'applique qu'aux
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
déjà versées et non aux
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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futures. L’entreprise d'assurance peut augmenter ou diminuer le taux d'intérêt garanti applicable à ces dernières.
En cas de modification du taux d’intérêt garanti par l’entreprise d’assurance :
- le nouveau taux d’intérêt s’appliquera à toutes les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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versées après la modification ; - les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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versées par le passé (c’est-à-dire la réserve déjà constituée) resteront capitalisées au taux d’intérêt initialement garanti.
Il se peut par conséquent que différentes
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les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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soient capitalisées à des taux d’intérêt différents.
Dans le jargon, ces contrats sont appelés des « contrats à primes uniques successives ».
