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1. Quel est l’objectif des FAQ ?

Ces FAQ répondent à une série de questions portant sur la loi Planification financière, l’arrêté royal Planification financière, l’agrément et la procédure d’agrément auprès de la FSMA. Elles sont avant tout destinées aux planificateurs financiers indépendants. Dans la mesure où elles fournissent des précisions sur la définition de “consultation en planification financière”, ces FAQ peuvent également constituer une source d’informations pour les entreprises réglementées. Elles ne sont toutefois pas conçues comme un commentaire juridico-technique circonstancié de la législation applicable.

Vous devez lire ces FAQ en complément de la brochure et de la check-list sur le dossier d’agrément. Elles y sont indissociablement liées.

Dans un souci de lisibilité, nous avons choisi de formuler les réponses sans tenir compte de toutes les nuances et exceptions contenues dans la législation. Il se peut donc que certaines réponses soient incomplètes ou ne soient pas adaptées à votre situation personnelle. Nous vous conseillons dès lors de vous adresser à un cabinet d’avocats spécialisé ou à des consultants spécialisés si vous souhaitez une assistance et des conseils juridiques supplémentaires.