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10. Pourquoi un moratoire volontaire et pas une interdiction ?

Le moratoire volontaire poursuit un double objectif. Il garantit, en premier lieu, que les distributeurs feront preuve de la retenue nécessaire lors de la commercialisation de nouveaux produits pendant la période de consultation sur le nouveau règlement relatif aux produits structurés. Les règles définitives applicables à la vente de produits structurés seront établies sur la base des résultats de la consultation publique, laquelle sera lancée cet été. Le moratoire permet, en second lieu, d’opérer rapidement un changement sur le marché.