Nous vous invitons à lire ces FAQ en complément du Règlement et des actes délégués correspondant au sujet abordé.
De manière générale, le règlement délégué relatif à la demande d’agrément (Règlement délégué (UE) 2022/2112) contient les informations que vous devez fournir dans le cadre de votre demande d’agrément et qui touchent aux différentes conditions pour l’obtention de l’agrément.
Ces informations ne sont dès lors pas reprises dans les FAQ ci-dessous, de même qu’il n’est pas renvoyé à ce règlement délégué pour chaque condition.
Par contre, lorsque cela est pertinent, nous mentionnons dans les FAQ le règlement délégué se rapprtant au sujet abordé.