Nous vous invitons à lire ces FAQ en complément du Règlement et des actes délégués correspondant au sujet abordé.
De manière générale, le RTS relatif à la demande d’agrément et qui figure à l’annexe 5 intitulée « Draft RTS pursuant to Article 12(16) of the ECSPR: supplementing Regulation (EU) No 2020/1503 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying requirements and arrangements for the application for authorisation as a crowdfunding service provider » (pages 83 à 114) des projets d’actes délégués contient les informations que vous serez amenés à fournir dans le cadre de votre demande d’agrément et qui touchent aux différentes conditions pour l’obtention de l’agrément.
Ces informations ne sont dès lors pas reprises dans les FAQ ci-dessous, de même qu’il n’est pas renvoyé à ce RTS pour chaque condition.
Par contre, lorsque cela est pertinent, nous mentionnons dans les FAQ l’annexe spécifique des autres actes délégués qui est concernée par le sujet abordé.