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11. Que se passe-t-il en cas de non-respect du moratoire ?

Tous les distributeurs peuvent adhérer volontairement au moratoire. Ceux qui y ont adhéré sont inscrits sur une liste publiée sur le site web de la FSMA. Les adhérents qui ne respectent pas les critères peuvent être retirés de la liste. La FSMA veillera au respect des critères en procédant au contrôle des prospectus et des informations sur les produits qu’elle reçoit.