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11.4. Aptitude collective des personnes en charge de la gestion de votre société

Les personnes physiques participant à la gestion de votre société doivent en outre posséder collectivement les connaissances, les compétences et l’expérience suffisantes pour gérer votre société.

Vous devez vous assurer que les personnes en charge de la gestion de votre société détiennent ensemble les connaissances et l’expériences relevantes (auto-évaluation). Ceci en vue d’assurer un échange de vue et une prise de décision effective et objective entre ces différentes personnes en charge de la gestion de votre société.

Concrètement, la FSMA examine l’aptitude collective au moyen notamment d’un questionnaire spécifique. Vous devez le compléter lors de chaque modification concernant les personnes en charge de la gestion de votre société ou de la répartition des tâches entre elles.