Professionnels

12. Combien de temps durera le moratoire ?

Le moratoire entrera en vigueur le 1er août 2011. Il s’appliquera pendant toute la durée de la consultation ouverte que la FSMA organisera sur la commercialisation de produits structurés. La FSMA se fondera sur les résultats de cette consultation pour édicter un règlement concernant la commercialisation de produits structurés. Le moratoire volontaire expirera à la date d’entrée en vigueur de ce règlement. L’objectif est de proposer ce nouveau règlement à la fin de l’année.