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13.10. Procédure de traitement des plaintes

Vous devez mettre en place des procédures efficaces et transparentes pour le traitement rapide, équitable et cohérent des réclamations des clients.

Pour le contenu de ces procédures, nous vous invitons à consulter la FAQ intitulée « Que devez-vous prévoir comme traitement des plaintes ? ».

Vous devez décrire ces procédures dans votre dossier d’agrément.