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13.4. Procédures comptables

Vous devez établir des procédures comptables dans lesquelles vous décrivez la manière dont vous enregistrez et rapportez vos informations financières. Ces procédures doivent notamment indiquer la personne responsable de la comptabilité, le logiciel de comptabilité utilisé et si la comptabilité est ou non externalisée.

Vous devez décrire ces procédures dans votre dossier d’agrément.