Le plan de continuité des activités doit viser à garantir que les services essentiels - y compris ceux qui sont externalisés - continuent d'être assurés malgré votre défaillance ou celle du tiers auquel les services essentiels ont pu être externalisés. Par services essentiels, on entend les services opérationnels et commerciaux dont le défaut ou la défaillance d'exécution compromettrait sensiblement le respect continu par votre société des conditions et obligations de son agrément ou de ses autres obligations au titre du Règlement européen, ou ses performances financières, ou la solidité ou la continuité des services et activités de crowdfunding, notamment vis-à-vis des clients.
Vous êtes tenu d’élaborer un plan de continuité détaillé traitant des risques liés à la défaillance de votre société (par défaillance, on vise les procédures de faillite et de réorganisation judiciaire, mais aussi toute interruption significative des activités, c’est-à-dire un défaut ou une défaillance significative dans l'exécution de services essentiels).
Pour le contenu minimum du plan de continuité, nous vous invitons à consulter le RTS spécifique à ce sujet : « Annexe IV - Draft RTS pursuant to Article 12(16) of the ECSPR: supplementing Regulation (EU) 2020/1503 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the measures and procedures for crowdfunding service providers’ business continuity plan ».
Vous devez décrire votre plan de continuité dans votre dossier d’agrément.