Vous pouvez confier à des tiers l’exercice de fonctions opérationnelles. Dans ce cas, vous devez veiller à ce que cette externalisation ne nuise pas à la qualité du contrôle interne ni à la capacité de la FSMA de s’assurer du bon respect de la réglementation applicable en matière de crowdfunding par votre société.
Vous restez pleinement responsable du respect de la réglementation pour ce qui concerne les activités externalisées.
Dans votre dossier d’agrément, vous devez décrire les accords d’externalisation que vous avez conclus ou que vous envisagez de conclure, en précisant notamment les fonctions opérationnelles qui font l’objet de l’externalisation et les mesures que vous avez mises en place pour éviter des risques opérationnels supplémentaires, ainsi que pour assurer le contrôle interne des fonctions externalisées.