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15. Qu'entend-on par « stratégie trop complexe si la protection de capital est conditionnelle » ?

Une distinction est opérée entre les produits avec protection de capital et les produits sans protection de capital. Les mécanismes destinés à réduire ou à atténuer le risque sur le capital ne peuvent pas être considérés comme une forme de protection de capital.

Un produit ne peut être commercialisé comme étant avec « protection (partielle) de capital » que si cette protection porte sur la totalité ou au moins 90% du capital et si cette protection est inconditionnelle, sans préjudice de l’application possible de dispositions plus strictes (OPC).