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16. Le règlement s’applique-t-il aux plans d’options sur actions ?

Non, le règlement ne s’applique pas à l’octroi d’instruments financiers dérivés à titre de rémunération dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail. Les plans d’options sur actions sont donc exclus du champ d’application du règlement. Par ailleurs, l’octroi de ce type de rémunération dans le cadre de l’exécution d’un contrat de collaboration indépendante n’est pas couvert par le champ d’application.