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17. Quand peut-on parler d’une transparence suffisante au niveau des frais ?

L’adhésion au moratoire implique que le distributeur fournisse, dans les supports commerciaux, des informations sur tous les frais qui sont inclus dans le prix de souscription ou qui sont facturés en sus du prix de souscription. Le fait de mentionner ces frais dans le prospectus ne satisfait pas à cette condition.

Par « frais inclus dans le prix de souscription », on entend la différence (maximale) entre, d'une part, le prix de souscription et, d'autre part, la partie du prix de souscription qui est affectée à (l'acquisition de) la composante épargne et de la composante dérivés du produit.

Provisoirement, l’exigence de transparence des frais, telle que prévue par le moratoire, peut, à titre alternatif et quelle que soit la forme juridique du produit structuré, être rencontrée en respectant les dispositions concernées du règlement européen relatif au document d’informations clés pour l’investisseur (KII).