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19. Quelles modifications apportées à votre dossier d’agrément devez-vous communiquer à la FSMA ?

Vous devez communiquer immédiatement à la FSMA, par e-mail (crowdfunding@fsma.be), toutes les modifications apportées aux données et documents qui font partie du dossier d’agrément.

Pour communiquer à la FSMA les informations mises à jour, vous devez utiliser le formulaire « demande d’agrément » et compléter uniquement les champs qui font l’objet des modifications.