Professionnels

21. L'engagement du distributeur de communiquer à la FSMA, préalablement à la commercialisation d'un produit, la valeur de la composante épargne et de la composante dérivés de ce produit, s'applique-t-il également aux produits commercialisés auprès de clients tombant sous le bénéfice de l'opt out ?

Cet engagement ne s'applique pas aux produits commercialisés auprès de clients sous le bénéfice de l'opt out.