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2.3 En quoi le délai de réflexion précontractuel pour les investisseurs non avertis consiste t il ?

Vous devez accorder un délai de réflexion précontractuel aux investisseurs potentiels non avertis. Au cours de cette période, l’ Tout investisseur potentiel (non encore effectif) dont il apparaît qu’il est un investisseur non averti. peut, à tout moment, retirer son offre d’investissement ou sa manifestation d’intérêt pour l’offre de Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
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L’investisseur potentiel non averti peut le faire sans justification et sans encourir de pénalité.

Le délai de réflexion précontractuel commence à courir au moment où l’offre d’investissement ou la manifestation d’intérêt est émise par l’investisseur potentiel non averti. Le délai de réflexion précontractuel expire après quatre jours calendaires.

Vous devez donc enregistrer les offres d’investissement et les manifestations d’intérêt que vous recevez ainsi que le moment de leur réception.

Vous devez fournir, en temps utile, des informations claires et précises à l’investisseur potentiel non averti en ce qui concerne le délai de réflexion et les modalités de retrait d’une offre d’investissement ou d’une manifestation d’intérêt. Les informations doivent en tout cas être données aux moments suivants :

  1. immédiatement avant que l’investisseur potentiel non averti puisse communiquer son offre d’investissement ou sa manifestation d’intérêt, vous devez l’informer :
    1. du fait que l’offre d’investissement ou la manifestation d’intérêt est soumise à un délai de réflexion,
    2. de la durée du délai de réflexion,
    3. des modalités de retrait de l’offre d’investissement ou de la manifestation d’intérêt;
  1. immédiatement après la réception de l’offre d’investissement ou de la manifestation d’intérêt, vous devez informer l’investisseur potentiel non averti, par le biais de votre plateforme de crowdfunding, que le délai de réflexion a pris cours.

Dans le cas de la gestion individuelle de portefeuille de prêts, ces obligations s’appliquent uniquement au mandat d’investissement initial donné par l’ Tout investisseur qui n’est pas un investisseur averti. et non aux investissements dans des prêts spécifiques réalisés au titre de ce mandat.