Conformément au point 4.1. du moratoire, l’indice maison utilisé comme valeur sous-jacente de la composante « dérivés » n’est considéré comme accessible que dans la mesure où ses composantes sont observables au moment de la commercialisation.
Il est nécessaire à cet effet que la sélection et la pondération initiales des composantes, ainsi que toute modification apportée ultérieurement à celles-ci, soient effectuées sur la base de critères objectifs qui sont déjà établis au moment de la commercialisation. La faculté, pour le gestionnaire de l’indice, d’établir les composantes de ce dernier de manière discrétionnaire n’est pas compatible avec cette exigence.