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30. Lorsque le distributeur choisit de commercialiser des produits sous opt out, où doit-il insérer, dans les supports commerciaux et sur le formulaire de souscription, la phrase indiquant que le produit est considéré comme particulièrement complexe à la lumière du moratoire de la FSMA ?

La phrase énoncée au point 2 du moratoire doit figurer en haut de la première page du document.

Il est en outre de bonne pratique de faire suivre la phrase précitée du texte suivant : « Le présent document n’est adressé qu’aux clients qui disposent auprès de X d’un patrimoine mobilier d’un montant supérieur à 500.000 EUR et qui permet un investissement dans des produits structurés avec la partie du patrimoine mobilier auprès de X qui excède 500.000 EUR ».