Une sélection d’indices est, aux fins du moratoire, considérée comme une valeur sous-jacente accessible de la composante dérivés si (conditions cumulatives) :
- les indices faisant partie de la sélection sont des indices de titres qui bénéficient d’une notoriété, d’un track record et d’une transparence suffisants et qui ont valeur de benchmark
- les dispositions du moratoire relatives à la sélection d’actions individuelles sont appliquées par analogie.