Avant qu’un
Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding.
potentiel non averti ou un
Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding.
non averti accepte une offre de
Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
et investisse ainsi un montant supérieur à 1.000 euros ou à 5 % de son patrimoine net (le montant le plus élevé étant retenu), vous devez à chaque fois veiller à ce que cet
Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding.
:
- ait reçu un avertissement sur les risques ;
- vous ait donné son consentement explicite ; et
- vous ait prouvé qu’il comprend l’investissement et les risques qui y sont associés.
L’investissement n’est autorisé que si les conditions précitées sont toutes remplies.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le document suivant : « Annexe VII - Draft RTS pursuant to Article 21(8) of the ECSPR: supplementing Regulation (EU) 2020/1503 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the entry knowledge test and the simulation of the ability to bear loss for prospective non-sophisticated investors ».