Avant de conclure un accord contractuel sur l’utilisation de services TIC, les entités financières:
- déterminent si l’accord contractuel couvre l’utilisation de services TIC qui soutiennent une fonction critique ou importante ;
- évaluent si les conditions de surveillance en matière de conclusion de contrats sont remplies; ;
- identifient et évaluent tous les risques pertinents ayant trait à l’accord contractuel, y compris la possibilité que cet accord contractuel contribue à accroître le risque de concentration informatique ;
- font preuve de toute la diligence requise à l’égard des prestataires tiers de services TIC potentiels et s’assurent, tout au long des processus de sélection et d’évaluation, que les prestataires tiers de services TIC présentent les qualités requises ;
- identifient et évaluent les conflits d’intérêts susceptibles de découler de l’accord contractuel.
Types de conflits d'intérêts
Plusieurs types de conflits d'intérêts peuvent émerger dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires tiers de services TIC.
Par exemple, lorsqu’un dirigeant ou un actionnaire du prestataire de services TIC a également des liens financiers ou professionnels avec un ou plusieurs membres de l'entité financière, ces relations peuvent influencer indûment le processus de sélection du prestataire.
Des relations familiales ou personnelles entre les employés de l'entité financière et ceux du prestataire de services TIC peuvent également entrer en compte et introduire des biais dans le processus de sélection, compromettant l'objectivité et la transparence de celui-ci.
Des avantages financiers non divulgués, tels que des commissions ou des incitants, accordés au personnel de l'entité financière par le prestataire de services TIC, peuvent influencer indûment les décisions de l’entité financière.
Enfin, en cas de dépendance excessive envers un prestataire de services TIC, la capacité de l'entité financière à prendre des décisions objectives, notamment en cas de problèmes opérationnels ou de changements dans les conditions contractuelles, peut être compromise.
Il est donc crucial pour les entités financières d'identifier en amont et d'évaluer ces conflits potentiels afin de garantir que les accords contractuels soient conclus de manière transparente et en accord avec les meilleures pratiques en matière de gouvernance. La gestion proactive de ces conflits d'intérêts contribue à préserver l'intégrité des processus décisionnels liés aux prestataires tiers de services TIC.