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6. Dans le cadre d’une autre activité professionnelle, je donne parfois des conseils qui peuvent être qualifiés de consultations en planification financière. Ai-je besoin d’un agrément ?

Pour analyser la situation, considérez les trois conditions suivantes :

  • votre activité ne fait pas partie des activités interdites à un planificateur financier indépendant qui sont énumérées à l’article 22, § 2, de la loi Planification financière (par exemple, agent immobilier, établissement de paiement, …)
  • vous êtes soumis à un code déontologique prévu par la loi ; et
  • ce code déontologique autorise la fourniture de consultations en planification financière.

Si ces conditions sont remplies, vous n’avez pas besoin d’un agrément. Si vous souhaitez tout de même demander un agrément, vous devez satisfaire à toutes les conditions requises à cet effet.