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6. Qu’en est-il des produits structurés qui sont déjà sur le marché ?

Le moratoire est une initiative axée sur l’avenir et porte uniquement sur les nouveaux produits qui sont mis sur le marché à partir de son entrée en vigueur. Cette initiative ne comporte aucune appréciation des produits commercialisés dans le passé ni du risque inhérent à ces produits, et ne porte aucun jugement sur le respect du cadre réglementaire applicable à la relation entre les établissements financiers et les clients avant l’entrée en vigueur du moratoire.