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7. Le moratoire est-il applicable à la gestion de portefeuille discrétionnaire ou aux placements privés ?

Le moratoire n’est pas applicable à la gestion de portefeuille discrétionnaire. Il ne prévoit pas de dérogation pour les placements privés offerts à des investisseurs de détail. Il permet, en revanche, d’appliquer, dans certaines conditions, un opt out à l’égard des clients disposant d’un patrimoine mobilier d’au moins 500.000 EUR auprès d'un même établissement. L’opt out est une décision du distributeur et vaut pour toute la catégorie des clients qui entre en considération. Il ne s’agit donc pas d’une décision du client prise au cas par cas.