La direction effective se compose de toutes les personnes dont la fonction au sein de l’entreprise implique qu’elles exercent au plus haut niveau une influence directe et décisive sur la gestion de l’activité de l’entreprise.
Certaines fonctions font toujours partie de la direction effective. Il s’agit de celles d’administrateur exécutif et d’administrateur délégué.
En fonction de la situation concrète, les directeurs, managers, etc. peuvent également faire partie de la direction effective, mais ce n’est pas nécessairement le cas. L’entreprise doit vérifier si ces personnes exercent effectivement au plus haut niveau une influence directe et décisive sur la gestion de l’activité de l’entreprise et font ainsi partie de la direction effective. Leur titre n’est pas à cet égard déterminant.
Les personnes qui sont uniquement actionnaires et n’exercent pas un autre mandat ou une autre fonction au sein de l’entreprise ne font pas partie de la direction effective.