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9. Quelle est la définition d’investisseur de détail et comment la limite de 500.000 EUR doit-elle être interprétée lors de l'application de l'opt out ?

Les investisseurs de détail sont des investisseurs qui ne sont pas considérés comme des clients professionnels au sens de l’article 2, alinéa 1er, 28°, de la loi du 2 août 2002. Les personnes morales tombent dans le champ d'application de cette définition, à moins qu’elles ne soient réglementairement assimilées à des investisseurs professionnels.

La limite de 500.000 EUR est, pour l’application de l’opt out, appréciée par investisseur de détail séparément et non par relation (par exemple, une association, une indivision ou une communauté conjugale). Elle est calculée par établissement et pas sur l’ensemble du patrimoine du client. L’opt out ne vaut que pour la partie qui excède 500.000 euros.