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A.3. Quelles sont les conséquences pour les clients d’Apra Leven ?

Parallèlement à sa décision de radier Apra Leven de la liste des entreprises d’assurances, la CBFA a décidé de suspendre l’exécution de tous les contrats d’assurance en cours.

La Banque Nationale de Belgique (BNB) a annulé cette décision de suspension de l’exécution de tous les contrats d’assurance en cours à partir du 3 février 2012. Tous les droits et obligations qui découlent de ces contrats peuvent donc à nouveau être exécutés. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web de la BNB.