search_api_autocomplete

A.5. Comment savoir à quelle instance s’adresser ?

L’aperçu ci-dessous a pour but de vous aider à déterminer l’instance vers laquelle vous pouvez vous adresser pour tel ou tel produit d’assurance.

  • Vous êtes preneur d’assurance, assuré, bénéficiaire ou rentier dans le cadre d’une assurance vie individuelle. Ce type d’assurance peut prendre la forme, notamment, d’une assurance vie classique, d’une assurance d’épargne-pension, d’une assurance d’épargne ordinaire, d’une assurance solde restant dû ou d’une autre assurance décès. L’Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) n’est pas directement concernée par la liquidation de ces contrats. Pour davantage d’informations, vous pouvez vous adresser
    • aux liquidateurs ;
    • au Fonds spécial de Protection ;
    • à la Banque Nationale de Belgique (BNB).
  • Vous bénéficiez, en tant que travailleur, ancien travailleur ou rentier, d’une assurance de groupe souscrite par votre (ancien) employeur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser :
    • à votre (ancien) employeur : c’est en principe lui qui assume la responsabilité finale du respect de sa promesse de pension ;
    • aux liquidateurs ;
    • à la FSMA ;
    • à la BNB.
  • Vous bénéficiez, en tant que travailleur, ancien travailleur ou rentier, d’une assurance invalidité souscrite par votre (ancien) employeur. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser :
    • à votre (ancien) employeur ;
    • aux liquidateurs ;
    • à la BNB.
  • Vous bénéficiez, en tant que (ancien) dirigeant d’entreprise indépendant, d’une assurance de groupe souscrite par l’entreprise où vous travaillez (avez travaillé). Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser :
    • à l'entreprise où vous travaillez (ou avez travaillé) ;
    • aux liquidateurs ;
    • au Fonds spécial de Protection ;
    • à la FSMA ;
    • à la BNB.
  • Vous avez souscrit un contrat de « pension complémentaire libre pour indépendants ». Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser :
    • aux liquidateurs ;
    • à la FSMA ;
    • à la BNB.
  • Vous avez souscrit une assurance espagnole auprès de la succursale espagnole d’Apra Leven. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser :
    • aux liquidateurs ;
    • à la BNB.