Professionnels

B.11. Quelles sont les informations spécifiques à fournir aux investisseurs en cas de recours à un véhicule de financement ?

Le recours à un véhicule de financement rend en outre l'investissement plus difficile à suivre pendant sa durée de vie. La loi prévoit donc que l'investisseur reçoive obligatoirement les informations suivantes, pendant la durée de vie de l'investissement :

  • un relevé annuel des coûts liés à l'usage du véhicule de financement ;
  • l'information financière relative à l'émetteur-entrepreneur financé. Cette information financière doit être identique à celle reçue par les autres actionnaires de l'émetteur-entrepreneur.

Ces informations s'ajoutent aux informations générales que tout prestataire de services crowdfunding doit communiquer aux investisseurs;

Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.

Un véhicule de financement constitue le lien entre les investisseurs et les émetteurs-entrepreneurs, pour éviter que les émetteurs-entrepreneurs qui ont recours à des services de financement alternatif ne soient par la suite confrontés à une structure d’actionnariat à gérer trop dispersée (avec une légion de petits actionnaires) ou à un grand nombre de créanciers. Concrètement, un investisseur investit dans un véhicule de financement, qui utilise à son tour les fonds perçus pour acheter des actions ou qui prête ces fonds à l’émetteur-entrepreneur choisi par l’investisseur.

Un véhicule de financement est donc

  • un émetteur d’instruments de placement ;
  • qui n’est pas un organisme de placement collectif ;
  • qui a pour unique activité de prendre des actions dans ou d’octroyer des emprunts à un ou plusieurs émetteurs-entrepreneurs ; et
  • qui est financé par des investisseurs.

Les véhicules de financement diffèrent fondamentalement des organismes de placement collectif, qui gèrent des fonds de façon discrétionnaire. Il s’agit de véhicules « un à un » qui permettent à l’investisseur de choisir dans quel émetteur-investisseur il investit. Les bénéfices pour l’investisseur sont uniquement déterminés par les bénéfices qu’offre cet émetteur-entrepreneur.