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Crowdfunding

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les prestataires de services de financement participatif.

Pour plus de renseignements sur les règles applicables aux offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif et sur les informations à fournir dans ce cadre aux investisseurs, nous vous renvoyons aux explications fournies ici.

Agrément
Attachment(s)
Listes
Législation
Lois
Règlements
Circulaires, communications et guide pratique
Questions et réponses (FAQ)
Statut des prestataires de services de financement participatif
Règles de conduite des prestataires de services de financement participatif
Règles pour la fourniture de services de financement alternatif (Les FAQ suivantes sont uniquement d'application durant le régime transitoire pour les plateformes de crowdfunding et les entreprises réglementées qui fournissaient déjà des services de crowdfunding avant le 10 novembre 2021)
Dispositions nationales relatives aux exigences en matière de commercialisation
Etudes