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Point de contact FinTech

Les autorités financières belges, la FSMA et la BNB, considèrent la FinTech comme un domaine important dans les marchés financiers modernes. Le terme « FinTech » (Financial Technology) désigne des entreprises nouvelles ou déjà bien établies qui recourent à la technologie pour proposer des procédés, des produits ou des services novateurs dans le secteur financier. Parmi ces innovations, citons à titre d’exemples les applications reposant sur l’intelligence artificielle et les big data, la technologie du registre partagé, les crypto-actifs, les solutions de paiement mobile, les modes de distribution alternatifs ou les plateformes de financement alternatif, la gestion des indemnités et la lutte contre la fraude dans le secteur de l’assurance (« InsurTech »).

La BNB et la FSMA collaborent depuis 2016 pour informer activement les intervenants de marché en Belgique du contrôle et de la réglementation afférents à leurs services et produits financiers innovants. En outre, ces deux organisations font partie de réseaux européens et internationaux d’autorités de contrôle qui s’engagent à suivre, à coordonner et, le cas échéant, à soutenir l’innovation financière dans leurs marchés respectifs.

Représentation schématique du point de contact FinTech

Comme le cadre réglementaire joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de conjuguer innovation et sécurité dans ce secteur, la FSMA et la BNB offrent aux entreprises FinTech (qu’elles soient nouvelles ou déjà bien établies) la possibilité d’entrer directement en contact avec elles pour :

  • expliquer des règles de contrôle, des politiques et des procédures d’agrément spécifiques ;
  • aider à évoluer dans le paysage prudentiel ; et
  • donner des informations sur des questions prudentielles potentielles, par exemple en ce qui concerne le développement d’un concept financier innovant.

La FSMA reçoit de plus en plus de questions concernant l’application des règles financières aux crypto-actifs. La FSMA a rédigé une communication FSMA_2022_25 comportant un arbre de décision qui se veut être un guide pour mener l’exercice de qualification.

Finalement, pour les participants de marché intéressés dans des initiatives Européennes concernant FinTech, nous vous invitons de consulter la plateforme européenne digitale financière (un login est requis).