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Crowdfunding

Dans cette section, vous trouverez des informations concernant la législation, des circulaires et des communications ainsi que d'autres informations utiles pour les prestataires de services de financement participatif.

Pour plus de renseignements sur les règles applicables aux offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif et sur les informations à fournir dans ce cadre aux investisseurs, nous vous renvoyons aux explications fournies ici.

Agrément
Formulaire de demande d’agrément en tant que prestataire de services de financement participatif(docx - 65.25 KB)
Files
Attachment(s)
Listes
Prestataires de services de financement participatif agréés en Belgique (en vertu du Règlement (UE) 2020/1503)
Prestataires de services de financement participatif agréés dans un autre État membre (en vertu du Règlement (UE) 2020/1503), qui ont notifié leur intention de fournir des services de financement participatif en Belgique
Législation
Lois
Loi du 9 mars 2022 portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I) (1) (pdf - 285.18 KB)
Files
Loi du 23 février 2022 visant à mettre en oeuvre le règlement (UE) 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 et à transposer la directive (UE) 2021/338 du parlement européen et du conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/ UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (II) (1) (pdf - 407.7 KB)
Files
Loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances(pdf - 649.85 KB)
Files

(Coordination officieuse : 02/2022)

Loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances(pdf - 1.18 MB)
Files
(en vigueur jusqu’à la fin de la période transitoire au 10/11/2023)
Recueil des dispositions du code de droit économique concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur(pdf - 1.45 MB)
Files

(Coordination officieuse : 02/2024)

Règlements
Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937(pdf - 885 KB)
Files
Législation européenne
Règlement délégué (UE) 2024/358 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2023 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives à la notation de crédit des projets de financement participatif, à la fixation des prix des offres de financement participatif et aux politiques et procédures de gestion des risques en la matière(pdf - 627.71 KB)
Files
Règlement d'exécution (UE) 2022/2123 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures standards pour la notification, par les autorités compétentes à l’AEMF, des exigences nationales en matière de commercialisation applicables aux prestataires de services de financement participatif(pdf - 387.99 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2119 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement(pdf - 512.42 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2118 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la gestion individuelle de portefeuilles de prêts par les prestataires de services de financement participatif, précisant les éléments de la méthode d’évaluation du risque de crédit, les informations à communiquer aux investisseurs sur chaque portefeuille individuel et les politiques et procédures requises en ce qui concerne les fonds de réserve(pdf - 628.5 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2117 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les formats standards et les procédures pour le traitement des réclamations(pdf - 419.89 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2116 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les mesures et les procédures que doit prévoir le plan de continuité des activités des prestataires de services de financement participatif(pdf - 386.67 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2115 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode de calcul des taux de défaut sur les prêts proposés sur une plate-forme de financement participatif(pdf - 395.25 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2114 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les modalités du test de connaissances à l’entrée et de la simulation de la capacité à supporter des pertes des investisseurs potentiels non avertis dans les projets de financement participatif(pdf - 419.04 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2113 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’échange, entre les autorités compétentes, d’informations en lien avec leurs activités d’enquête et de surveillance et leurs activités liées à l’application des règles concernant les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs(pdf - 392.72 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2112 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences et modalités à respecter pour la demande d’agrément en tant que prestataire de services de financement participatif(pdf - 16.36 MB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/2111 de la Commission du 13 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables aux prestataires de services de financement participatif en matière de conflits d’intérêts(pdf - 386.94 KB)
Files
Règlement d'exécution (UE) 2022/2122 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs(pdf - 16.45 MB)
Files
Règlement d'exécution (UE) 2022/2121 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures standards pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF en ce qui concerne les prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs(pdf - 16.29 MB)
Files
Règlement d'exécution (UE) 2022/2120 de la Commission du 13 juillet 2022 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les normes de données (pdf - 441.98 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2022/1988 de la Commission du 12 juillet 2022 prolongeant la période transitoire, prévue à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, permettant de continuer à fournir des services de financement participatif conformément au droit national(pdf - 1.49 MB)
Files
Circulaires, communications et guide pratique
Communications
FSMA_2022_10
Application du règlement crowdfunding aux plateformes de financement alternatif agréées et aux prestataires de services de financement participatif(pdf - 676.22 KB)
Files
Questions et réponses (FAQ)
Statut des prestataires de services de financement participatif
Règles de conduite des prestataires de services de financement participatif
Règles pour la fourniture de services de financement alternatif (Les FAQ suivantes sont uniquement d'application durant le régime transitoire pour les plateformes de crowdfunding et les entreprises réglementées qui fournissaient déjà des services de crowdfunding avant le 10 novembre 2021)
Dispositions nationales relatives aux exigences en matière de commercialisation
Exigences en matière de commercialisation
Etudes
Marché du crowdfunding juillet 2018 - juin 2020(pdf - 911.97 KB)
Files
Equity and debt-based crowdfunding in Belgium: Developments over the 2012-2017 period(pdf - 982.18 KB)
Files