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16. Quels sont les délais pour le traitement de la demande d’agrément par la FSMA ?

Lorsque vous aurez envoyé votre demande d’agrément et ses annexes, la FSMA dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour vous envoyer un accusé de réception par retour de courriel.

A partir de l’introduction de votre demande d’agrément, la FSMA dispose d’un délai de 25 jours pour évaluer si la demande d’agrément est complète ou non.

Si la demande n’est pas complète, la FSMA fixe un délai à l’échéance duquel vous devez fournir les informations et documents manquants. Si à l’expiration de ce délai, vous n’avez pas transmis les informations et documents demandés, la FSMA peut refuser de réexaminer la demande d’agrément. Dans ce cas, la FSMA vous renvoie les données et documents que vous avez transmis.

A compter de la date du courriel par lequel la FSMA demande les informations et documents manquants donc question ci-dessus, et jusqu’à réception de la totalité de ces informations et documents manquants, le délai de 25 jours ci-dessus est suspendu.

Lorsque la demande d’agrément est complète, la FSMA vous en informe immédiatement.

La FSMA statue au plus tard dans les 3 mois après la réception d'un dossier complet.

Dans les 3 jours ouvrables de la décision, la FSMA vous informe de ladite décision.