3. Le test de connaissances à l’entrée et la simulation de la capacité à supporter des pertes pour les investisseurs non avertis

Pour les investisseurs potentiels non avertis.

Avant de permettre à des investisseurs potentiels non avertis d’avoir pleinement accès à votre plateforme, vous devez évaluer si les services de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer proposés leur sont adéquats*. Il s’agit pour cela de procéder à un test de connaissances à l’entrée et à une simulation de la capacité à supporter des pertes.

*     Le terme figurant dans le règlement Crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer est « approprié ». Afin de respecter la cohérence avec la terminologie de la directive MiFID, nous avons choisi aux fins des présentes FAQ de plutôt utiliser l’adjectif « adéquat ».

U verzoekt de niet-ervaren aspirant-belegger om informatie over:

• zijn ervaring;
• beleggingsdoelstellingen;
• financiële situatie; en
• zijn basisinzicht in de risico's verbonden aan zowel beleggen in het algemeen als aan beleggen in de soorten beleggingen aangeboden op het crowdfundingplatform.

U vraagt naar:

• de eerdere beleggingen van de niet-ervaren aspirant-belegger in effecten, of eerdere verwervingen van voor crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer toegelaten instrumenten of leningen (waaronder in ondernemingen in de begin- of expansiefase);
• het inzicht van de niet-ervaren aspirant-belegger in de risico's verbonden aan het verstrekken van leningen, beleggen in effecten, of verwerven van voor crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer toegelaten instrumenten via een crowdfundingplatform;
• zijn beroepservaring in verband met crowdfundingbeleggingen.

Op basis van de verkregen informatie beoordeelt u of de door u aangeboden crowdfundingsdiensten al dan niet geschikt zijn voor de niet-ervaren aspirant-belegger.

Oui, tous les deux ans.

Lorsqu’un investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti ne fournit pas les informations requises, vous devez l’informer que les services proposés sur votre plateforme de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer risquent d’être inadéquats** pour lui.

Vous devez en même temps l’avertir des risques encourus. Cet avertissement doit mentionner clairement le risque de perte totale du capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer investi.

Pour que l’investissement puisse avoir lieu, l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti doit déclarer expressément avoir reçu et compris l’avertissement émis.

Si vous jugez, en vous fondant sur les informations reçues, que les connaissances, les compétences ou l’expérience de l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti sont insuffisantes, vous devez l’informer que les services proposés sur votre plateforme de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer risquent d’être inadéquats** pour lui.

Vous devez en même temps l’avertir des risques encourus. Cet avertissement doit mentionner clairement le risque de perte totale du capital Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
Fermer investi.

Pour que l’investissement puisse avoir lieu, l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti doit déclarer expressément avoir reçu et compris l’avertissement émis.

**   Le terme figurant dans le règlement Crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer est « inadapté ». Afin de respecter la cohérence avec la terminologie de la directive MiFID, nous avons choisi aux fins des présentes FAQ de plutôt utiliser l’adjectif « inadéquat ».

La capacité à supporter des pertes est calculée à 10 % du patrimoine net.

Vous devez veiller à ce que les investisseurs potentiels non avertis simulent leur capacité à supporter des pertes en se fondant sur les informations suivantes :

• leurs revenus réguliers et leurs revenus totaux, et le caractère permanent ou temporaire de ces revenus ;
• leurs actifs, comprenant notamment les investissements financiers et tous dépôts en espèces, mais à l’exclusion de leurs biens immobiliers personnels et de rapport et des fonds de pension Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
  Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
  Travailleurs salariés : Plus d'informations.
  Fermer  ;
• leurs engagements financiers, y compris les engagements récurrents, actuels ou futurs.

L'investissement peut être réalisé même si le calcul aboutit à un résultat supérieur à 10 % du patrimoine net. Voyez également à ce sujet la question « Que faire si un investisseur (potentiel) non averti souhaite investir un montant élevé ? ».

Vous devez réexaminer chaque année cette simulation pour chaque investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer non averti. Les investisseurs non avertis doivent déclarer qu’ils ont reçu les résultats de la simulation.

Avant qu’un investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti ou un investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer non averti accepte une offre de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer et investisse ainsi un montant supérieur à 1.000 euros ou à 5 % de son patrimoine net (le montant le plus élevé étant retenu), vous devez à chaque fois veiller à ce que cet investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer  :

• ait reçu un avertissement sur les risques ;
• vous ait donné son consentement explicite ; et
• vous ait prouvé qu’il comprend l’investissement et les risques qui y sont associés.

L’investissement n’est autorisé que si les conditions précitées sont toutes remplies.

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le document suivant : « Annexe VII - Draft RTS pursuant to Article 21(8) of the ECSPR: supplementing Regulation (EU) 2020/1503 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the entry knowledge test and the simulation of the ability to bear loss for prospective non-sophisticated investors ».