2. Information de vos clients

Toutes les informations, y compris les communications publicitaires, que vous fournissez en tant que prestataire de services de financement participatif à vos clients

• sur vous‑même,
• sur les coûts, risques financiers et charges liés à des services ou investissements de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer ,
• sur les critères de sélection des projets de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer , et
• sur la nature de vos services de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer et les risques qui y sont associés

doivent être correctes, claires et non trompeuses.

Vous devez communiquer ces informations à vos clients avant qu’ils ne s’engagent dans une opération de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer .

Outre les renseignements que doit contenir la fiche d’informations clés sur l’investissement, vous devez donner à vos clients des informations :

• sur vous-même ;
• sur les coûts, risques financiers et charges liés à des services ou investissements de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer  ;
• sur les critères de sélection des projets de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer  ;
• sur la nature de vos services de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer et les risques qui y sont associés ;
• sur le fait que vos services de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts ;
• sur le fait que les valeurs mobilières ou les instruments admis à des fins de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer acquis par le biais de votre plateforme de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs ;
• sur le délai de réflexion prévu pour les investisseurs non avertis. Dès qu’une offre de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
  Fermer est faite, vous devez fournir cette information dans un endroit bien visible du support de l’offre (notamment sur toute application mobile et page de site internet sur laquelle cette offre apparaît).

Si vous attribuez des scores de crédit à des projets de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer ou proposez une tarification pour les offres de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer faites sur votre plateforme de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer , vous devez fournir une description de la méthode utilisée pour calculer ces scores ou ces prix. Si le calcul se fonde sur des comptes non vérifiés, vous devez clairement l’indiquer dans la description de la méthode.

Ces informations doivent être mises à la disposition de tous les clients dans une section clairement identifiée et aisément accessible du site internet de la plateforme de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer .

Si vous fournissez des services de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer consistant à faciliter l’octroi de prêts, vous devez en outre satisfaire aux obligations d’information suivantes :

1. communiquer chaque année les taux de défaut des projets de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
   Fermer proposés sur votre plateforme de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
   Fermer au cours des trente-six derniers mois au moins, et
2. publier un relevé des résultats dans un délai de quatre mois à compter de la fin de chaque exercice en donnant, selon le cas, les informations suivantes :
   1. le taux de défaut attendu et effectif de tous les prêts que vous avez facilités, par catégorie de risque et en faisant référence aux catégories de risques définies dans le cadre de gestion des risques ;
   2. un résumé des hypothèses utilisées pour déterminer les taux de défaut attendus ; et
   3. lorsque vous avez proposé un taux cible dans le cadre de la gestion individuelle de portefeuille de prêts, le rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
      Exemple :
      Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
      Fermer effectif obtenu.

Le cas échéant, les taux de défaut susmentionnés doivent être publiés à un endroit bien visible sur votre site internet.

Vous devez accorder un délai de réflexion précontractuel aux investisseurs potentiels non avertis. Au cours de cette période, l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti peut, à tout moment, retirer son offre d’investissement ou sa manifestation d’intérêt pour l’offre de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
Fermer .

L’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti peut le faire sans justification et sans encourir de pénalité.

Le délai de réflexion précontractuel commence à courir au moment où l’offre d’investissement ou la manifestation d’intérêt est émise par l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti. Le délai de réflexion précontractuel expire après quatre jours calendaires.

Vous devez donc enregistrer les offres d’investissement et les manifestations d’intérêt que vous recevez ainsi que le moment de leur réception.

Vous devez fournir, en temps utile, des informations claires et précises à l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti en ce qui concerne le délai de réflexion et les modalités de retrait d’une offre d’investissement ou d’une manifestation d’intérêt. Les informations doivent en tout cas être données aux moments suivants :

1. immédiatement avant que l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti puisse communiquer son offre d’investissement ou sa manifestation d’intérêt, vous devez l’informer :
   1. du fait que l’offre d’investissement ou la manifestation d’intérêt est soumise à un délai de réflexion,
   2. de la durée du délai de réflexion,
   3. des modalités de retrait de l’offre d’investissement ou de la manifestation d’intérêt;

1. immédiatement après la réception de l’offre d’investissement ou de la manifestation d’intérêt, vous devez informer l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer potentiel non averti, par le biais de votre plateforme de crowdfunding Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
   Fermer , que le délai de réflexion a pris cours.

Dans le cas de la gestion individuelle de portefeuille de prêts, ces obligations s’appliquent uniquement au mandat d’investissement initial donné par l’ investisseur Toute personne physique ou morale qui octroie des prêts ou acquiert des valeurs mobilières ou des instruments admis à des fins de crowdfunding par le biais d’une plateforme de crowdfunding. Fermer non averti et non aux investissements dans des prêts spécifiques réalisés au titre de ce mandat.