Vous devez conserver les informations suivantes :
- tous les enregistrements relatifs à vos services et transactions ;
- tous les accords passés avec vos clients.
Vous devez conserver ces informations pendant une période d’au moins cinq ans.
Vous devez par ailleurs veiller à ce que vos clients puissent à tout moment accéder immédiatement aux enregistrements des services qui leur sont fournis.
Le règlement Crowdfunding prévoit un délai de conservation particulier si vous proposez, en tant que prestataire de services de financement participatif, une gestion individuelle de portefeuilles de prêts. Vous devez dans ce cas conserver un enregistrement des informations relatives au mandat qui vous a été confié et à chaque prêt réalisé dans un portefeuille individuel. Vous devez conserver, sur un
Un support durable est tout instrument permettant à un client de stocker des informations qui lui sont adressées.
Cela doit se faire
d’une manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir ;
de façon à ce que les informations restent disponibles pendant une durée suffisante ;
et permettant la reproduction à l’identique.
Exemples de supports durables :
papier ;
CD-ROM ;
DVD ;
disque dur d’un ordinateur ;
...
, un enregistrement du mandat et de chaque prêt pendant un délai d’au moins trois ans suivant sa date d’échéance.