Législation Lois 11/07/2018 Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés(pdf - 1006.2 KB) Files Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés (pdf - 1006.2 KB) (Coordination officieuse : 07/2022) Arrêtés royaux 23/09/2018 Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses(pdf - 451.67 KB) Files Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses (pdf - 451.67 KB) Attachment(s) Erratum (pdf - 37.49 KB) 17/05/2007 Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire(pdf - 514.42 KB) Files Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire (pdf - 514.42 KB) (Coordination officieuse : 09/2018) Règlements 16/02/2021 Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 du 16 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19(pdf - 590.74 KB) Files Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 du 16 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (pdf - 590.74 KB) 16/12/2020 Règlement délégué (UE) 2021/528 de la Commission du 16 décembre 2020 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission(pdf - 700.54 KB) Files Règlement délégué (UE) 2021/528 de la Commission du 16 décembre 2020 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission (pdf - 700.54 KB) 14/03/2019 Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (pdf - 1.63 MB) Files Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (pdf - 1.63 MB) (Coordination officieuse : 14/09/2020) 14/03/2019 Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (pdf - 428.49 KB) Files Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (pdf - 428.49 KB) (Coordination officieuse : 14/09/2020) 14/06/2017 Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE(pdf - 865.7 KB) Files Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (pdf - 865.7 KB) (Version coordinée du 10/11/2021) Circulaires, communications et guide pratique Communications 27/07/2023 FSMA_2023_18 Publication d’une déclaration de l’ESMA quant aux informations en matière de développement durable à mentionner dans les prospectus(pdf - 181.87 KB) Files Publication d’une déclaration de l’ESMA quant aux informations en matière de développement durable à mentionner dans les prospectus (pdf - 181.87 KB) Attachment(s) Public Statement: Sustainability disclosure in prospectuses (pdf - 229.84 KB) 29/03/2023 FSMA_2023_06 Qualification d’investissements fractionnés en tant qu’instruments de placement(pdf - 627.42 KB) Files Qualification d’investissements fractionnés en tant qu’instruments de placement (pdf - 627.42 KB) 22/11/2022 FSMA_2022_25 Qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers(pdf - 703.41 KB) Files Qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers (pdf - 703.41 KB) 01/04/2021 FSMA_2021_09 Publicités relatives à des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail – Questions-réponses (FAQ)(pdf - 1.17 MB) Files Publicités relatives à des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail – Questions-réponses (FAQ) (pdf - 1.17 MB) 09/07/2019 FSMA_2019_13 Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission(pdf - 813.29 KB) Files Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission (pdf - 813.29 KB) Attachment(s) Informations à fournir pour les dossiers soumis à la FSMA sur la base de l’article 20 du Règlement Prospectus (xlsx - 60.74 KB) (mise à jour 29/03/2022) 20/07/2018 FSMA_2018_11 Modalites de dépôt de la note d’information(pdf - 238.12 KB) Files Modalites de dépôt de la note d’information (pdf - 238.12 KB) 22/06/2018 FSMA_2018_09 Mise en oeuvre du règlement prospectus : projet de loi(pdf - 357.58 KB) Files Mise en oeuvre du règlement prospectus : projet de loi (pdf - 357.58 KB) 20/12/2010 CBFA_2010_29 Déroulement des offres publiques d'obligations corporate (bonnes pratiques)(pdf - 100.82 KB) Files Déroulement des offres publiques d'obligations corporate (bonnes pratiques) (pdf - 100.82 KB) 20/12/2010 CBFA_2010_28 Offres publiques et admissions à la négociation sur un marché réglementé d'obligations et mise en place d'une procédure accélérée d'approbation des prospectus(pdf - 44.48 KB) Files Offres publiques et admissions à la négociation sur un marché réglementé d'obligations et mise en place d'une procédure accélérée d'approbation des prospectus (pdf - 44.48 KB) 02/10/1997 E/1/97 Conclusions au terme de la table ronde sur les études publiées à l’occasion d’appels publics à l’épargne par les intermédiaires financiers et sur les règles de répartition en cas de sursouscription d’une offre faite au public(pdf - 58.92 KB) Files Conclusions au terme de la table ronde sur les études publiées à l’occasion d’appels publics à l’épargne par les intermédiaires financiers et sur les règles de répartition en cas de sursouscription d’une offre faite au public (pdf - 58.92 KB) Guide pratique 02/05/2023 FSMA_2023_10 Guide pratique sur le contenu et la mise à disposition de notes d’information(pdf - 1.28 MB) Files Guide pratique sur le contenu et la mise à disposition de notes d’information (pdf - 1.28 MB) Orientations de l'ESMA 01/04/2021 FSMA_2021_08 Orientations relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement “Prospectus”: mise en œuvre par la FSMA(pdf - 613.88 KB) Files Orientations relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement “Prospectus”: mise en œuvre par la FSMA (pdf - 613.88 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA concernant les obligations d’information dans le cadre du règlement “Prospectus” (pdf - 654.31 KB) 12/11/2019 FSMA_2019_29 Orientations sur les facteurs de risque dans le cadre du règlement “Prospectus” : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 583.43 KB) Files Orientations sur les facteurs de risque dans le cadre du règlement “Prospectus” : mise en œuvre par la FSMA (pdf - 583.43 KB) Attachment(s) Orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre du règlement “Prospectus” (pdf - 300.91 KB) Opinions de la FSMA Applicabilité aux ASBL et aux entreprises sociales de l’exception à l’obligation de prospectus ou à l’obligation de publier une note d’information 29/06/2021 FSMA_Opinion_2021_06 Prospectus : Exigences relatives aux informations financières historiques annuelles - Nécessité d’un audit des comptes 21/03/2017 FSMA_Opinion_2017_02 Questions et réponses (FAQ) Questions et réponses – Règles relatives aux offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif Disclaimer 1. Dans quels cas doit-on publier un prospectus ? Dans quels cas doit-on publier une note d’information ? 2. Quelle information doit contenir un prospectus ? 3. Quelle information doit contenir une note d’information ? 4. Comment la FSMA procède-t-elle à l’examen d’un projet de prospectus ? 5. Comment faut-il déposer une note d’information auprès de la FSMA ? 6. Est-il permis de faire de la publicité dans le cadre de l’offre au public ? Prospectus Prospectus approuvés par la FSMA à partir du 1er mars 2021 (Système de reporting Règlement Prospectus 2017/1129) Liens Prospectus approuvés par la FSMA à partir du 1er mars 2021 (Système de reportin… Prospectus approuvés par la FSMA jusqu’au 28 février 2021 (Système de reporting Directive Prospectus 2003/71/EC) Liens Prospectus approuvés par la FSMA jusqu’au 28 février 2021 (Système de reporting… Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères à partir du 1er décembre 2020 (Système de notification Règlement Prospectus 2017/1129) Liens Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des a… Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères jusqu’au 30 novembre 2020 (Système de notification Directive Prospectus 2003/71/EC) Liens Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des a… Notes d'information Notes d'informations reçues de la FSMA Liens Notes d'informations reçues de la FSMA Registre des investisseurs éligibles Formulaires de demande Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(pdf - 397.46 KB) Files reg1_li_fr.pdf (pdf - 397.46 KB) Communication(pdf - 33.57 KB) Files Communication (pdf - 33.57 KB)
