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Législation
- Lois
  
  11/07/2018
  Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés(1006.2 KB)
  (Coordination officieuse : 05/2019)
- Arrêtés royaux
  
  23/09/2018
  Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses(451.67 KB)
  Erratum(37.49 KB)
  
  17/05/2007
  Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire(514.42 KB)
  (Coordination officieuse : 09/2018)
- Règlements
  
  16/02/2021
  Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 du 16 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19(590.74 KB)
  
  14/03/2019
  Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission (1.63 MB)
  (Coordination officieuse : 14/09/2020)
  
  14/03/2019
  Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (428.49 KB)
  (Coordination officieuse : 14/09/2020)
  
  14/06/2017
  Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE(732.64 KB)
  (Version coordinée du 31/12/2019)
Circulaires et communications
- Communications
  
  01/04/2021
  FSMA_2021_09
  Publicités relatives à des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail – Questions-réponses (FAQ)(1.17 MB)
  
  09/07/2019
  FSMA_2019_13
  Procédure d’introduction et de traitement des dossiers d’émission(813.29 KB)
  Informations à fournir pour les dossiers soumis à la FSMA sur la base de l’article 20 du Règlement Prospectus(60.79 KB)
  (mise à jour 15/12/2020)
  
  20/07/2018
  FSMA_2018_11
  Modalites de dépôt de la note d’information(238.12 KB)
  
  22/06/2018
  FSMA_2018_09
  Mise en oeuvre du règlement prospectus : projet de loi(357.58 KB)
  
  20/12/2010
  CBFA_2010_29
  Déroulement des offres publiques d'obligations corporate (bonnes pratiques)(100.82 KB)
  
  20/12/2010
  CBFA_2010_28
  Offres publiques et admissions à la négociation sur un marché réglementé d'obligations et mise en place d'une procédure accélérée d'approbation des prospectus(44.48 KB)
  
  02/10/1997
  E/1/97
  Conclusions au terme de la table ronde sur les études publiées à l’occasion d’appels publics à l’épargne par les intermédiaires financiers et sur les règles de répartition en cas de sursouscription d’une offre faite au public(58.92 KB)
- Orientations de l'ESMA
  
  01/04/2021
  FSMA_2021_08
  Orientations relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement “Prospectus”: mise en œuvre par la FSMA(613.88 KB)
  Orientations de l’ESMA concernant les obligations d’information dans le cadre du règlement “Prospectus” (654.31 KB)
  
  12/11/2019
  FSMA_2019_29
  Orientations sur les facteurs de risque dans le cadre du règlement “Prospectus” : mise en œuvre par la FSMA(583.43 KB)
  Orientations de l’ESMA sur les facteurs de risque dans le cadre du règlement “Prospectus” (300.91 KB)
Prospectus

Prospectus approuvés par la FSMA à partir du 1er mars 2021 (Système de reporting Règlement Prospectus 2017/1129)

Prospectus approuvés par la FSMA jusqu’au 28 février 2021 (Système de reporting Directive Prospectus 2003/71/EC)

Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères à partir du 1er décembre 2020 (Système de notification Règlement Prospectus 2017/1129)

Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères jusqu’au 30 novembre 2020 (Système de notification Directive Prospectus 2003/71/EC)
Notes d'information

Notes d'informations reçues de la FSMA
Registre des investisseurs éligibles

Formulaires de demande

Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(382.71 KB)

Communication(33.57 KB)

Crowdfunding Obligations en matière de publicité Protection des consommateurs Opinions de la FSMA

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