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Émissions

Les textes ci-dessous ne sont pas entièrement à jour. Ils sont basés sur la réglementation Prospectus antérieure aux modifications introduites par le Listing Act et seront adaptés aux nouvelles règles.

 

Législation
Lois
Loi du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés
Arrêtés royaux
Arrêté royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses
Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire
Législation européenne
Règlement délégué (UE) 2021/528 de la Commission du 16 décembre 2020 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans le document à publier afin de bénéficier d’une exemption à l’obligation de publier un prospectus dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission
Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission
Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission
Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE
Circulaires, communications et guides pratiques
Communications
FSMA_2023_18
Publication d’une déclaration de l’ESMA quant aux informations en matière de développement durable à mentionner dans les prospectus(pdf - 181.87 KB )
Files
Attachment(s)
FSMA_2023_06
Qualification d’investissements fractionnés en tant qu’instruments de placement(pdf - 627.42 KB )
Files
FSMA_2021_09
Publicités relatives à des instruments de placement en cas d’offre au public, d’admission à la négociation ou de commercialisation auprès de clients de détail – Questions-réponses (FAQ)(pdf - 1.14 MB )
Files
(mise à jour du 29 april 2025)
FSMA_2019_13
Communication sur les modalités pratiques de l’introduction et du traitement des dossiers d’offre publique(pdf - 829.49 KB )
Files
Attachment(s)

(mise à jour 17/12/2024)

FSMA_2018_11
Modalites de dépôt de la note d’information(pdf - 238.12 KB )
Files
CBFA_2010_29
Déroulement des offres publiques d'obligations corporate (bonnes pratiques)(pdf - 100.82 KB )
Files
CBFA_2010_28
Offres publiques et admissions à la négociation sur un marché réglementé d'obligations et mise en place d'une procédure accélérée d'approbation des prospectus(pdf - 44.48 KB )
Files
E/1/97
Conclusions au terme de la table ronde sur les études publiées à l’occasion d’appels publics à l’épargne par les intermédiaires financiers et sur les règles de répartition en cas de sursouscription d’une offre faite au public(pdf - 58.92 KB )
Files
Guide pratique
FSMA_2023_10
Guide pratique sur le contenu et la mise à disposition de notes d’information(pdf - 1.28 MB )
Files
Orientations des ESA
FSMA_2021_08
Orientations relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement “Prospectus”: mise en œuvre par la FSMA(pdf - 613.88 KB )
Files
Attachment(s)
FSMA_2019_29
Orientations sur les facteurs de risque dans le cadre du règlement “Prospectus” : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 583.43 KB )
Files
Attachment(s)
Rapports
Congress columns 2025 - Market trends and supervision of banking products(pdf - 1.1 MB )
Files
Congress columns 2024 - Évolutions récentes dans le contrôle des produits bancaires(pdf - 2.34 MB )
Files
Opinions de la FSMA
Notions de procédures de restructuration et d’insolvabilité au sens du Règlement Prospectus
FSMA_Opinion_2026_06
Applicabilité aux ASBL et aux entreprises sociales de l’exception à l’obligation de prospectus ou à l’obligation de publier une note d’information
FSMA_Opinion_2021_06
Prospectus : Exigences relatives aux informations financières historiques annuelles - Nécessité d’un audit des comptes
FSMA_Opinion_2017_02
Questions et réponses (FAQ)
Questions et réponses – Règles relatives aux offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention d’un prestataire de services de financement participatif
Prospectus
Prospectus approuvés par la FSMA à partir du 1er mars 2021 (Système de reporting Règlement Prospectus 2017/1129)
Liens
Prospectus approuvés par la FSMA jusqu’au 28 février 2021 (Système de reporting Directive Prospectus 2003/71/EC)
Liens
Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères à partir du 1er décembre 2020 (Système de notification Règlement Prospectus 2017/1129)
Liens
Notifications reçues par la FSMA relatives à des prospectus approuvés par des autorités étrangères jusqu’au 30 novembre 2020 (Système de notification Directive Prospectus 2003/71/EC)
Liens
Notes d'information
Notes d'informations reçues de la FSMA
Liens
Registre des investisseurs éligibles
Formulaires de demande
Registre des personnes morales inscrites comme investisseurs qualifiés et comme investisseurs institutionnels ou professionnels(pdf - 538.22 KB )
Files
Communication(pdf - 33.57 KB )
Files